Mentions Légales

DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

PRODUCTOS HILLBO S.L, responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE n ° 166, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à appliquer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

PRODUCTOS HILLBO S.L se réserve le droit de modifier tout type d’information qui pourrait apparaître sur le site internet, sans qu’il ait l’obligation d’aviser par avance ou d’informer les utilisateurs de ces modifications, la publication sur le site web de PRODUCTOS HILLBO S.L étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom du domaine: https://www.hillbo.com
Nom commercial: PRODUCTOS HILLBO
Nom de l’entreprise: PRODUCTOS HILLBO S.L
NIF: B60924768
Siège social : Pol Pla de l’Estació, c / Vilanova, 2 08730 Santa Margarida i els Monjos (Barcelone)
Téléphone : (+34) 938 980 730
e-mail : chocolates@hillbo.com
Inscrite au Registre (Commerce / Public):

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, inclus à tire indicatif mais non restrictif, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, sont sous licence ou disposent d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de la propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits aux registres publics correspondants.
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Les designs, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui pourraient apparaître sur le site internet, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise explicitement des tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et dans tous les cas à rediriger vers le site principal de https://www.hillbo.com.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondant, leur simple mention ou apparition sur le site n’impliquant pas l’existence de droits ou de quelconque responsabilité à leur égard, ni d’approbation, de parrainage ou de recommandation de sa part.

Toute sorte d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur le contenu du site web, peut être faite par l’intermédiaire de l’email rosa@hillbo.com.

3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉS
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Utilisation de cookies
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Politique de liens
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Le RESPONSABLE n’est pas responsable de l’information et des contenus stockés, à titre d’exemple mais non restrictif sur les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l’ordre, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous ces contenus susceptibles d’affecter ou d’enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou les bonnes mœurs
et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu qui puisse être susceptible de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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